1. Identification des données
Conformément à la réglementation en vigueur applicable aux prestataires de services et aux opérateurs exerçant leur activité économique dans l'espace numérique, il est porté à votre connaissance que le propriétaire de ce site web est :
Mountain Suites and Chalets Group, SL (MSCG, SL)
Siège social : 51A Pleta Sant Pere del Tarter, El Tarter, AD100, Andorre
NRT : 710982-Z
Registre commercial et industriel : 922230U
Adresse électronique de contact : book@fontdelferro.com
L’accès à ce site web et son utilisation confèrent le statut d’utilisateur et impliquent l’acceptation des conditions énoncées dans les présentes mentions légales.
2. Objet et portée de l'application
Ce site web a pour but de fournir des informations sur les appartements Font del Ferro, leurs hébergements, leurs services, leurs offres, leurs environs et autres contenus connexes, ainsi que de permettre à l'utilisateur de faire des demandes de renseignements et, le cas échéant, de gérer ses réservations via les systèmes mis à disposition.
L'accès au site web est gratuit, à l'exception des services ou fonctionnalités qui peuvent nécessiter une inscription, une identification ou une conclusion de contrat préalable.
3. Conditions d'utilisation
L'utilisateur s'engage à faire un usage approprié, légal et responsable du site web et de son contenu.
L’utilisation du site web à des fins illicites, frauduleuses ou de mauvaise foi est interdite, de même que toute action susceptible d’endommager, de désactiver, de surcharger ou de perturber le site web, ses systèmes, ceux du propriétaire ou ceux de tiers.
L’utilisateur est responsable de la véracité et de l’exactitude des données fournies via les formulaires, les processus de réservation ou tout autre moyen disponible sur le site web.
4. Propriété intellectuelle et industrielle
L'ensemble du contenu du site Web, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, photographies, images, logos, marques de commerce, éléments graphiques, conception, structure, code source, logiciels et autres éléments qui le composent, est la propriété de MSCG, SL ou de tiers ayant autorisé son utilisation.
La reproduction, la distribution, la communication publique, la transformation ou toute autre forme d'exploitation de ces contenus à des fins commerciales est interdite sans l'autorisation préalable et expresse de leurs propriétaires.
L'utilisateur peut consulter, télécharger ou imprimer le contenu exclusivement pour son usage personnel et privé, à condition de respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants.
5. Responsabilité
MSCG, SL s'efforce de garantir l'exactitude et la mise à jour des informations disponibles sur ce site web. Toutefois, elle ne peut garantir l'absence d'erreurs, d'omissions ou d'informations obsolètes.
De même, le propriétaire ne garantit pas la disponibilité permanente du site web ni l'absence absolue d'erreurs techniques, d'interruptions, de virus ou d'autres éléments susceptibles d'altérer les systèmes informatiques de l'utilisateur.
L'utilisation du site web se fait aux risques et périls de l'utilisateur.
6. Liens externes
Ce site web peut inclure des liens vers des pages ou des services gérés par des tiers afin de fournir des informations complémentaires à l'utilisateur.
MSCG, SL n'exerce aucun contrôle sur ces sites web et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement, leur disponibilité, leurs politiques de confidentialité et leurs conditions d'utilisation. L'inclusion d'un lien externe n'implique aucune relation, recommandation ou approbation de la part du propriétaire.
7. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via ce site web sera effectué conformément à la réglementation andorrane en vigueur relative à la protection des données personnelles et aux dispositions de la politique de confidentialité du site web.
Andorre dispose actuellement de la loi 29/2021 du 28 octobre relative à la protection des données personnelles, modifiée ultérieurement, qui constitue le cadre actuel en la matière.
8. Cookies
Ce site web peut utiliser des cookies et des technologies similaires pour assurer son fonctionnement, analyser la navigation et, le cas échéant, fournir d'autres services.
L’utilisateur peut obtenir des informations détaillées sur les cookies utilisés, leurs finalités et les options disponibles pour les gérer dans la Politique relative aux cookies.
9. Modifications
MSCG, SL se réserve le droit de modifier, mettre à jour, étendre ou supprimer à tout moment le contenu, les services ou les conditions du site web, ainsi que les présentes mentions légales.
Les conditions applicables seront celles publiées sur le site web à tout moment.
10. Droit d'exclusion
MSCG, SL se réserve le droit de restreindre ou de retirer l'accès au site web ou à certains services aux utilisateurs qui enfreignent ces conditions ou qui font un usage illégal, abusif ou de mauvaise foi du site web.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Le présent avis juridique est régi par la réglementation en vigueur de la Principauté d'Andorre.
Tout litige relatif à l'accès au site web ou à son utilisation sera soumis aux juridictions compétentes de la Principauté d'Andorre, sans préjudice des règles impératives applicables en matière de consommation et d'utilisation.